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Vous êtes inculpé au pénal. Que se passe-t-il ensuite?

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L’interpellation – Votre première comparution devant le tribunal

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Plaidoyer et choix du type de procès

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Procès et enquête préliminaire

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Témoigner devant un tribunal

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Le prononcé de la sentence

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Autres modes de résolution

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Engagement de ne pas troubler l’ordre public

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Contraventions et autres infractions punissables par procédure sommaire à la cour provinciale

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Cautionnement – Foire aux questions

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