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Ressources et informations de la Nouvelle-Écosse en matière de droit pénal

Pour plus d’informations sur le droit pénal en Nouvelle-Écosse, consultez les documents ou cliquez sur les liens qui suivent.

Connaissez vos droits : Quels sont vos droits si un policier vous arrête?

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Voir la vidéo de l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse sur ce sujet sur YouTube à NSLA YouTube Channel (en anglais seulement),

Connaissez vos droits : Un avocat du service de consultation téléphonique peut vous aider

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Vous êtes inculpé au pénal. Que se passe-t-il ensuite?

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L’interpellation – Votre première comparution devant le tribunal

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Plaidoyer et choix du type de procès

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Procès et enquête préliminaire

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Testifying in Court

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Le prononcé de la sentence

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Autres modes de résolution

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Peace Bonds

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Motor Vehicle & Other Summary Offence Matters

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