Informations et ressources fournies par l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse
L’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse fournit des informations juridiques et des ressources à tous les Néo-Écossais, notamment des documents que vous pouvez lire en ligne ou télécharger et des sites Web que vous pouvez consulter sur de nombreux sujets juridiques ou pertinent à des questions de nature juridique.
For documents and publications to download, please see the menu on the right.
Below are some links to Community Resources which may help you:
Le 211 permet d’obtenir des renseignements sur plus de 5 000 services, dont les suivants :
- Santé mentale et traitement des dépendances
- Besoins en matière de logement – tous les types
- Banques alimentaires, de vêtements et de meubles
- Programmes pour les nouveaux arrivants
- Groupes de soutien
- Refuges – pour les femmes, les hommes et les jeunes
- Services aux personnes handicapées
Nous vous aidons à repérer les bons services communautaires et sociaux.
Composez le 211 ou visitez le site ns.211.ca
Ressources générales en droit :
Les tribunaux de la Nouvelle-Écosse (pour la plupart, en anglais seulement)
Informations sur les différents tribunaux, liens aux ressources, formulaires utilisés dans les tribunaux et foire aux questions.
http://courts.ns.ca/home_page.htm
Nova Scotia Barristers’ Society (Association du Barreau de la Nouvelle-Écosse) (en anglais seulement)
Organisme qui régit la profession juridique. Brochure d’information pour le public.
Legal Information Society of Nova Scotia (pour la plupart, en anglais seulement)
Informations (en ligne et enregistrées) sur le droit pénal, le droit de la jeunesse, le droit familial, la protection de l’enfance, l’aide au revenu et autres. Renvois à un avocat. De plus, la Legal Information Society of Nova Scotia a une application qui vous permet de rédiger une directive personnelle et offre des séances d’information en ligne chaque mois. Pour en savoir plus, consultez le site Web suivant : https://www.legalinfo.org/forms/personal-directive (en anglais seulement).
Service des poursuites publiques de la Nouvelle-Écosse
Informations sur la poursuite au pénal, étape par étape, de l’enquête jusqu’à l’appel du point de vue de la poursuite.
http://novascotia.ca/pps/criminal_case-fr.asp
Guide à l’intention des victimes d’agression sexuelle sur les poursuites judiciaires
Guide en ligne offrant aux victimes d’agression sexuelle une description en langage clair d’une poursuite judiciaire pour agression sexuelle. Le guide comprend des renseignements sur les étapes d’une poursuite pour agression sexuelle, la longueur de la procédure, la façon d’obtenir gratuitement des conseils juridiques et les endroits où obtenir de l’aide.
http://novascotia.ca/pps/Survivor-Guide.asp
Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
Le ministère de la Justice a un guide à l’intention des gens qui se représentent eux-mêmes devant les tribunaux.
http://www.novascotia.ca/just/srl/Default-fr.asp
Manuel des politiques sur l’aide à l’emploi et l’aide au revenu (en anglais seulement)
Comment présenter une demande d’aide au revenu, d’assurance médicaments, etc.
Ressources pour le traitement des dépendances et de la toxicomanie (en anglais seulement) :
Répertoire des programmes de traitement de l’alcoolisme et de la toxicomanie de la Nouvelle-Écosse
Services de traitement et de prévention des dépendances de la Nouvelle-Écosse
Les Services de traitement et de prévention des dépendances aident les gens et les familles qui vivent avec des problèmes liés au jeu et à l’usage néfaste de stupéfiants et de l’alcool.
Services de réadaptation
Les Services de réadaptation dirige les gens qui en ont besoin vers les établissements ou les services de toxicomanie pertinents. Ces services sont offerts gratuitement à l’échelle du Canada.
Ressources juridiques en santé mentale (en anglais seulement) :
Services de santé mentale / assistance dans les collectivités partout dans la province
Ressources en droit de la jeunesse :
Informations sur le droit pénal pour les jeunes
Informations pour les jeunes au cas où ils seraient arrêtés par la police et accusés d’une infraction. Veuillez prendre note qu’il s’agit d’un site de l’Ontario. Par conséquent, les coordonnées et d’autres informations pourraient ne pas s’appliquer en Nouvelle-Écosse.
Ressources juridiques sur l’immigration :
Nouveaux venus au Canada
Informations pour les nouveaux arrivants et les immigrants sur les lois relatives au droit pénal, familial et général, aux questions de violence familiale, de droits de la personne et de statut d’immigrant. Les informations sont accessibles en neuf langues : anglais, français, farsi, népalais, tagalog, espagnol, mandarin, arabe et russe.
https://www.legalinfo.org/fr/newcomers-to-canada/nslaw-french
Association des services aux immigrants de la Nouvelle-Écosse (ISANS) (en anglais seulement)
Information et services de soutien pour les immigrants reçus.
Ressources offertes dans les collectivités :
Services communautaires – Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Liens aux services de soutien du gouvernement pour les enfants, les jeunes et les familles, les personnes handicapées, l’aide à l’emploi et l’aide au revenu, le logement et les réparations.
Eastern Chebucto Hub Organization (ECHO) (en anglais seulement)
ECHO est un partenariat d’organismes de services sociaux, juridiques et de santé offerts aux enfants, aux jeunes, aux adultes, aux aînés et aux familles. ECHO facilite l’accès aux services, aux programmes, aux informations et aux personnes dont vous avez besoin. (en anglais seulement)
Coverdale Courtwork Society (en anglais seulement)
À Halifax, 902-422-6417. La Société Coverdale Courtwork aide les femmes aux prises avec des problèmes juridiques. Elle offre du soutien en cour, du counseling dans les cas de violence familiale et de dépendance, des services de santé mentale et de l’aide pour le soin des enfants. (en anglais seulement)
Programme pour survivants d’agression sexuelle (en anglais seulement)
Un service de soutien aux survivants adultes d’agression sexuelle. Le programme respecte la vie privée des survivants et leur droit à prendre leurs propres décisions. L’enregistrement se fait par une organisation indépendante, 211 Nouvelle-Écosse, et les participants n’ont pas à déclarer l’incident à la police ou à engager une poursuite judiciaire s’ils utilisent ce service. Le programme d’avis juridique pour survivants en matière d’agression sexuelle soutient les survivants en leur fournissant jusqu’à quatre heures de consultation gratuite auprès d’un avocat.
www.novascotia.ca/sexualassaultlegaladvice
Mi’kmaw Legal Support Network (en anglais seulement)
Services en matière de justice pénale pour les Mi’kmaq et les personnes autochtones. (en anglais seulement)
http://www.eskasoni.ca/departments/12/
Interurbain sans frais: 1-877-379-2042
Service de messagerie vocale Red Bear Connects
Service gratuit de messagerie vocale pour les gens sans abri, qui sont à risque de devenir sans abri ou qui vivent dans la pauvreté, afin de leur permettre de communiquer avec des propriétaires de logement ou des employeurs potentiels, des fournisseurs de service, des professionnels de la santé, des amis ou des membres de leur famille. Des renseignements au sujet du service se trouvent sur le site Web de la Red Bear Healing Home Society, en anglais seulement.
Ressources au sujet de la violence familiale :
Services aux victimes, ministère de la Justice, Nouvelle-Écosse
Renseignements sur la violence entre conjoints, la loi sur l’intervention en cas de violence familiale (Domestic Violence Intervention Act) et les ordonnances de protection d’urgence.
http://www.nsdomesticviolence.ca/Obtenir-de-lAide/obtenir-de-laide1/
Transition House Association of Nova Scotia (en anglais seulement)
Informations sur les refuges pour les femmes et les enfants victimes de violence et d’abus ainsi que sur les services offerts. (en anglais seulement)
Programmes d’intervention auprès des hommes (en anglais seulement)
Informations sur les programmes d’éducation et de counseling offerts en Nouvelle-Écosse pour les hommes qui ont fait usage de la violence dans leurs relations. (en anglais seulement)
www.gov.ns.ca/coms/families/mensintervention.html
Ressources en droit de la famille :
Family Mediation Nova Scotia (en anglais seulement)
https://www.nsfamilylaw.ca/programs-services/mediation
Nova Scotia Council for the Family (en anglais seulement)
L’Association canadienne des programmes de ressources pour la famille
http://www.frp.ca/index.cfm?fuseaction=Page.ViewPage&PageID=478
Droit de la famille (pour la plupart, en anglais seulement)
Site Web sur le droit de la famille – Renseignements sur les services de justice familiale
Répertoire des organismes canadiens qui offrent des services aux familles des délinquants adultes.
Renseignements sur le transport jusqu’aux établissements carcéraux, l’aide aux délinquants pour la réinsertion dans la collectivité, les programmes de counseling et les programmes sur l’art d’être parent.
http://www.cfcn-rcafd.org/text/resourcesf.pdf
Families Change
Portails pour chaque province et territoire participant qui fournissent de l’information destinée selon leur âge pour aider les enfants, les ados et les parents à surmonter une séparation familiale.
http://ns.familieschange.ca/fr
Changeville
Un site web destiné par âge pour guider les enfants auprès de quoi ils doivent s’attendre et les façons de composer avec leurs sentiments durant une séparation ou un divorce.